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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
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Changements sur "Evaluation des niches fiscales"

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Corps du texte

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    Corps de la contribution
    Au regard du nombre important de niches fiscales en France (plus de 400) et en lien avec la nécessaire réduction du déficit public, une analyse des niches fiscales pourrait être envisagée.
    "]
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    Corps de la contribution
    Au regard du nombre important de niches fiscales en France (plus de 400) et en lien avec la nécessaire réduction du déficit public, une analyse des niches fiscales pourrait être envisagée.
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Ajouts
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Avatar: ADLER Rebecca ADLER Rebecca
Version créée le 12/09/2024 16:17

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