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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Les interventions de la caisse des dépôts et de ses filiales au titre de leurs missions d'intérêt général et de leurs activités concurentielles"

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Titre

  • -{"fr"=>"Les interventions de la caisses des dépôts et de ses filiales au titre de leurs missions d'intérêt général et de leurs activités concurentielles"}
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Corps du texte

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    Corps de la contribution
    La caisse des dépôts et consignations et ses filiales interviennent dans de nombreux domaines, tant en matière de financement des projets des acteurs des territoires, en tant que banque de prêt sur un secteur concurrentiel (offre privée et offres publiques concurrentielles telles que celles de l'AFL), mais aussi en tant qu'organise distributeur de subventions/soutien financiers pour des projets d'aménagement du territoire (projets d'aménagement partenariaux par exemple ou déploiement d'appel à projets), de groupe d'ingénierie (Egis), de média d'information des collectivités (localtis)... Cette présence sur de nombreux champs d'intervention, notamment au côté des acteurs publics traditionnels (Etat, collectivités, leurs établissements publics et syndicats mixtes), et d'acteurs privés, sans toujours préciser le fondement (mission d'internet général confiee par l'État ou non, offre concurrentielle ou activité \"subventionnée\") interroge au regard de l'absence de clarté d'indications du groupe sur ces différentes interventions (intervention à titre public, à titre privé/concurentiel) et au regard du développement de financements croises entrés fonds de soutien publics à l'investissement (de l'État, de l'Europe et des collectivités, au titre des missions qui leurs sont confiés par la loi et avec une recherche nécessaire d'efficacité de la dépense publique) et apports financiers de la caisse des dépôts et consignations et de ses filiales à des projets. Ces interventions interrogent tant en matière de choix, qu'en matière de suivi et d'évaluation de la bonne utilisation de l'argent public, eu égard aux politiques publiques adoptés et mises en œuvre sous le contrôle des élus, représentant la population.
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    Corps de la contribution
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    Corps de la contribution
    La caisse des dépôts et consignations et ses filiales interviennent dans de nombreux domaines, tant en matière de financement des projets des acteurs des territoires, en tant que banque de prêt sur un secteur concurrentiel (offre privée et offres publiques concurrentielles telles que celles de l'AFL), mais aussi en tant qu'organise distributeur de subventions/soutien financiers pour des projets d'aménagement du territoire (projets d'aménagement partenariaux par exemple ou déploiement d'appel à projets), de groupe d'ingénierie (Egis), de média d'information des collectivités (localtis)... Cette présence sur de nombreux champs d'intervention, notamment au côté des acteurs publics traditionnels (Etat, collectivités, leurs établissements publics et syndicats mixtes), et d'acteurs privés, sans toujours préciser le fondement (mission d'internet général confiee par l'État ou non, offre concurrentielle ou activité \"subventionnée\") interroge au regard de l'absence de clarté d'indications du groupe sur ces différentes interventions (intervention à titre public, à titre privé/concurentiel) et au regard du développement de financements croises entrés fonds de soutien publics à l'investissement (de l'État, de l'Europe et des collectivités, au titre des missions qui leurs sont confiés par la loi et avec une recherche nécessaire d'efficacité de la dépense publique) et apports financiers de la caisse des dépôts et consignations et de ses filiales à des projets. Ces interventions interrogent tant en matière de choix, qu'en matière de suivi et d'évaluation de la bonne utilisation de l'argent public, eu égard aux politiques publiques adoptés et mises en œuvre sous le contrôle des élus, représentant la population.
    "]
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    La caisse des dépôts et consignations et ses filiales interviennent dans de nombreux domaines, tant en matière de financement des projets des acteurs des territoires, en tant que banque de prêt sur un secteur concurrentiel (offre privée et offres publiques concurrentielles telles que celles de l'AFL), mais aussi en tant qu'organise distributeur de subventions/soutien financiers pour des projets d'aménagement du territoire (projets d'aménagement partenariaux par exemple ou déploiement d'appel à projets), de groupe d'ingénierie (Egis), de média d'information des collectivités (localtis)... Cette présence sur de nombreux champs d'intervention, notamment au côté des acteurs publics traditionnels (Etat, collectivités, leurs établissements publics et syndicats mixtes), et d'acteurs privés, sans toujours préciser le fondement (mission d'internet général confiée par l'État ou non, offre concurrentielle ou activité \"subventionnée\") interroge au regard de l'absence de clarté d'indications du groupe sur ces différentes interventions (intervention à titre public, à titre privé/concurrentiel) et au regard du développement de financements croises entrés fonds de soutien publics à l'investissement (de l'État, de l'Europe et des collectivités, au titre des missions qui leurs sont confiés par la loi et avec une recherche nécessaire d'efficacité de la dépense publique) et apports financiers de la caisse des dépôts et consignations et de ses filiales à des projets. Ces interventions interrogent tant en matière de choix, qu'en matière de suivi et d'évaluation de la bonne utilisation de l'argent public, eu égard aux politiques publiques adoptés et mises en œuvre sous le contrôle des élus, représentant la population.
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Auteur de la version
Avatar: Paul Paul
Version créée le 15/09/2024 13:40

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