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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Confusion entre public et privé dans les collectivités territoriales"

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Corps de la contribution

J'ai observé à de nombreuses reprises que les collectivités territoriales n'avaient pas une vue précise des règles de la comptabilité publique et de ce qui ressortait du public et du privé. Ce manque de discernement pouvant conduire à la gestion de fait. En exemple, un employé d'une communauté reçevait les chèques de particuliers destinés à une entreprise privée fournissant les matériaux pour des travaux pris en charge par la collectivité. Autre exemple : un élu faisant la promotion de son commerce par un prêt de matériels à la commune lors d'une manifestation. Autre exemple, un syndicat gérant un site touristique, donnait à une association la faculté d'encaisser les recettes d'entrée sur le site des 14 juillet et 15 août. Ces exemples, aussi dérisoires soient-ils, montrent cependant une confusion dans les domaines privé et public, voire une volonté de s'exonérer des règles.

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Corps de la contribution

J'ai observé à de nombreuses reprises que les collectivités territoriales n'avaient pas une vue précise des règles de la comptabilité publique et de ce qui ressortait du public et du privé. Ce manque de discernement pouvant conduire à la gestion de fait. En exemple, un employé d'une communauté reçevait les chèques de particuliers destinés à une entreprise privée fournissant les matériaux pour des travaux pris en charge par la collectivité. Autre exemple : un élu faisant la promotion de son commerce par un prêt de matériels à la commune lors d'une manifestation. Autre exemple, un syndicat gérant un site touristique, donnait à une association la faculté d'encaisser les recettes d'entrée sur le site les 14 juillet et 15 août. Ces exemples, aussi dérisoires soient-ils, montrent cependant une confusion dans les domaines privé et public, voire une volonté de s'exonérer des règles.

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Suppressions

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J'ai observé à de nombreuses reprises que les collectivités territoriales n'avaient pas une vue précise des règles de la comptabilité publique et de ce qui ressortait du public et du privé. Ce manque de discernement pouvant conduire à la gestion de fait. En exemple, un employé d'une communauté reçevait les chèques de particuliers destinés à une entreprise privée fournissant les matériaux pour des travaux pris en charge par la collectivité. Autre exemple : un élu faisant la promotion de son commerce par un prêt de matériels à la commune lors d'une manifestation. Autre exemple, un syndicat gérant un site touristique, donnait à une association la faculté d'encaisser les recettes d'entrée sur le site des 14 juillet et 15 août. Ces exemples, aussi dérisoires soient-ils, montrent cependant une confusion dans les domaines privé et public, voire une volonté de s'exonérer des règles.

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Ajouts

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Corps de la contribution

J'ai observé à de nombreuses reprises que les collectivités territoriales n'avaient pas une vue précise des règles de la comptabilité publique et de ce qui ressortait du public et du privé. Ce manque de discernement pouvant conduire à la gestion de fait. En exemple, un employé d'une communauté reçevait les chèques de particuliers destinés à une entreprise privée fournissant les matériaux pour des travaux pris en charge par la collectivité. Autre exemple : un élu faisant la promotion de son commerce par un prêt de matériels à la commune lors d'une manifestation. Autre exemple, un syndicat gérant un site touristique, donnait à une association la faculté d'encaisser les recettes d'entrée sur le site les 14 juillet et 15 août. Ces exemples, aussi dérisoires soient-ils, montrent cependant une confusion dans les domaines privé et public, voire une volonté de s'exonérer des règles.

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Suppressions

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Ajouts

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LATOUR

Version créée le 18/09/2024 11:53