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Impôt sur le revenu et le patrimoine
- Corps de la contribution
- En application de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 mettre en place l’obligation de faire, pour tous les citoyens ayant la nationalité Française, leur déclaration de leurs revenus et de leur patrimoine en France, quelque soit leur lieu de résidences en France ou à l’étranger et quelque soit la nature et et le lieu des revenus et du patrimoine. Cela se justifie par le fait qu’ils ont les mes droits civiques que les citoyens résidents en France et même plus parce qu’ils bénéficient de la protection de la France quand ils sont à l'étranger. Comme le fond les USA.
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Je suis pour...si vous voulez dire que vous demandez :
- que le champion de tennis (ou footballeur, ou...) français, formé en France, aux frais de la France, n’ait plus la possibilité de se faire rémunérer en Suisse et nous laisser payer - vous et moi - sa part d’impôts sur ses revenus qu’il devrait payer en France, ce qui serait beaucoup plus juste.
Mais...si nous sommes nombreux à le demander...on a bien l’air de ne pas avoir encore réussi à l’obtenir.
Donc question : quoi faire pour y arriver ?
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