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Face aux difficultés des ménages à accéder aux financements nécessaires pour effectuer la rénovation énergétique de leur logement (alors même qu'une partie importante de la stratégie de décarbonation de la France est basée sur ces rénovations), le rapport \"Vers une Offre Universelle de Financement\" proposait d’étudier la faisabilité d’une transposition des dispositifs de service public de l’assainissement non collectif (SPANC) à la rénovation performante des logements. \n\nAinsi, la collectivité pourrait faire réaliser des rénovations performantes sur les propriétés privées et aurait ainsi une créance sur les propriétaires. Le recouvrement de cette créance publique pourrait être échelonnée sous forme d’une redevance (idéalement couverte par les économies d'énergie).\n\nEn cas de vente du bien, il conviendrait d’arbitrer entre le remboursement de la dette du vendeur à la mutation ou la cession de la dette au nouveau propriétaire.\n\nIl pourrait être opportun d’étudier la faisabilité de cette proposition, comme le recommandait le rapport précité, ainsi que d’en analyser les impacts sur les problématiques non financières de la rénovation énergétique (structuration des entreprises, contrôle qualité des travaux).\n\nEn outre, un tel pourrait être une opportunité pour comparer la politique de financement de la rénovation énergétique française à celle des autres pays, notamment au regard du rôle de la banque publique allemande KfW. Le modèle de redevance proposé pourrait aussi être comparé à un modèle avec des tiers-financeurs privés.