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Changements sur "Evaluation des avantages en natures des élus et fonctionnaires"
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- La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également dite loi Sapin II — du nom du ministre français de l'Économie de l'époque, Michel Sapin, l'ayant fait adopter en novembre 2016 — est une loi française qui vise à lutter contre la corruption, mais qui a été enrichie de diverses mesures d'un grand nombre d'autres problématiques. \nAu regard de la décentralisation il serait opportun d'évaluer les avantages et l'usage des moyens octroyés aux élus et fonctionnaires.
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22/09/2024 16:27
