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Changements sur "Evaluation de l'application des lois dites SAPIN dans les collectivités et établissement publics"
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- Les lois Sapin 1 et 2, piliers de la lutte contre la corruption en France, mériteraient une évaluation approfondie de leur mise en œuvre au sein des collectivités territoriales et établissements publics de moins de 80 000 habitants. Une telle étude permettrait d'identifier les éventuelles difficultés rencontrées et de proposer des mesures correctives adaptées.
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22/09/2024 16:38
