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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
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Changements sur "Subvention de la police municipale et de la video surveillance par les régions et départements "

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    Corps de la contribution
    Plusieurs départements ont voté une subvention appeler bouclier sécurité (Notamment la région ile de France et les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne) pour financer la police municipale et la vidéosurveillance, pour la région ile de France ces subventions font actuellement l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. il faudrait controlée la légalité de ces subventions. \n
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Plusieurs départements ont voté une subvention appeler bouclier sécurité (Notamment la région ile de France et les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne) pour financer la police municipale et la vidéosurveillance, pour la région ile de France ces subventions font actuellement l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. il faudrait controlée la légalité de ces subventions. \n</div></dd></dl></xml>"]
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  • +["
    Corps de la contribution
    Plusieurs départements ont voté une subvention appeler bouclier sécurité (Notamment la région ile de France et les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne) pour financer la police municipale et la vidéosurveillance, pour la région ile de France ces subventions font actuellement l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. il faudrait controlée la légalité de ces subventions. \n
    "]
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Avatar: BLEIN MARTIN BLEIN MARTIN
Version créée le 22/09/2024 21:43

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