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Je propose un audit et contrôle approfondi de ce Syndicat mixte (depuis son changement de statuts en 2017), assurant mission de collecte et (ou) traitement de déchets pour cinq communautés de 76 communes au Sud des Landes.\nLe comité syndical du Sitcom exige depuis novembre 2023 une redevance spéciale auprès de certains propriétaires immatriculés au tribunal de commerce de Dax avec un libellé d’activité recensée par l’INSEE. Il prétend que ces propriétaires qui paient déjà une TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incluse dans la taxe foncière due par tout propriétaire d’un logement), sont aussi producteurs de déchets distincts de ceux dits « ménagers », alors que nombre d’entre eux n’ont aucune activité générant des déchets (notamment ceux gérant une société civile immobilière, ou ayant une activité purement intellectuelle, ou de service sans déchet par exemple).\nLa réalité est que le Sitcom fait face à des charges de plus en plus lourdes (croissance démographique et touristique), que leur saisonnalité génère des couts très supérieurs à ceux d’organismes comparables mais à faible activité touristique, et que le principe « pollueur-payeur » (institué en 1995 par le ministre de l’environnement Michel Barnier) n’est pas respecté parce que des tonnes de déchets sont laissées chaque jour d’été dans des conteneurs par des baigneurs ou surfeurs qui sont hébergés dans des logements extérieurs au Sitcom et donc non assujettis à la TEOM des communautés de communes membres du Sitcom.\nLes élus responsables de la gestion du Sitcom cherchent donc par tous les moyens d’accroitre des recettes auprès des propriétaires de son territoire d’action, qui ne sont ni responsables de la saisonnalité touristique (activée par la communication des offices de tourisme et de Landes Attractivité), ni de la fréquentation du littoral par des pollueurs extérieurs au Sitcom.\nFacteur aggravant: les 39 élus locaux composant le comité syndical sont désignés par les cinq conseils communautaires dont les membres sont désignés par les conseillers municipaux de 76 communes: ils sont donc très loin des électeurs qui ne peuvent pas sanctionner leur bonne ou mauvaise gestion.\nDe plus, des informations non démenties font état d’un endettement difficilement couvert par la marge brute des comptes d’exploitation annuels alors qu'une nouvelle capacité de traitement des déchets devient nécessaire, et que la gestion des personnels est perfectible...\nIl apparait donc que seule la CRC Nouvelle-Aquitaine est en mesure de clarifier cette situation, pour rétablir la confiance de milliers de propriétaires dans les services publics contrôlés par les services de l'Etat.\n