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Je propose un audit et contrôle approfondi de ce Syndicat mixte, depuis son changement de statuts en 2017, assurant en régie la mission de collecte et (ou) traitement de déchets pour cinq communautés de 76 communes au Sud des Landes: https://www.sitcom40.fr \nLe comité syndical du Sitcom exige depuis novembre 2023 une redevance spéciale auprès de certains propriétaires immatriculés au tribunal de commerce de Dax avec un libellé d’activité recensée par l’INSEE. Il prétend que ces propriétaires qui paient déjà une TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incluse dans la taxe foncière due par tout propriétaire d’un logement), sont aussi producteurs de déchets inhérents à la gestion de l'activité et distincts de ceux dits « ménagers ».\nNombre d’entre eux n’ont aucune activité générant des déchets, notamment ceux gérant une société civile immobilière, ou ayant une activité purement intellectuelle, ou de service sans déchet par exemple. Dans le cas d’une activité de chambre d’hôte ou de consultant pratiquée sur le lieu de la résidence principale, le SITCOM prétend que la redevance spéciale est due pour les déchets tels que : cartouches d’encre d’imprimantes/ flyers/documents/ petit entretien. Or ces activités essentiellement gérées à travers internet, ne génèrent pas les déchets cités, ou relèvent de la TEOM (petit entretien) ou des fournisseurs (improbables cartouches d’encre). Dans le cas d’une activité de service pratiquée dans une « workerie », alors l’hébergeur et l’hébergé doivent donc s’acquitter de la redevance spéciale selon les demandes du SITCOM.\nLa réalité est que le Sitcom fait face à des charges de plus en plus lourdes (croissance démographique et touristique), que leur saisonnalité génère des coûts très supérieurs à ceux d’organismes comparables mais à faible activité touristique, et que le principe « pollueur-payeur » (institué en 1995 par le ministre de l’environnement Michel Barnier) n’est pas respecté parce que des tonnes de déchets sont laissées chaque jour d’été dans des conteneurs par des baigneurs ou surfeurs qui sont hébergés dans des logements extérieurs au territoire servi par le Sitcom et donc non assujettis à la TEOM des communautés de communes membres du Sitcom.\nLes élus responsables de la gestion du Sitcom cherchent donc par tous les moyens d’accroitre des recettes auprès des propriétaires de son territoire d’action, qui ne sont ni responsables de la saisonnalité touristique (activée par Landes Atlantique Sud et Landes Attractivité), ni de la fréquentation du littoral par des pollueurs extérieurs au Sitcom.\nFacteur aggravant: les 39 élus locaux composant le comité syndical sont désignés par les cinq conseils communautaires dont les membres sont désignés par les conseillers municipaux de 76 communes: ils sont donc très loin des électeurs qui ne peuvent pas sanctionner leur bonne ou mauvaise gestion.\nDe plus, des informations non démenties font état d’un lourd endettement difficilement couvert par la marge brute des comptes d’exploitation annuels alors qu'une capacité de traitement des déchets supplémentaire devient nécessaire, et que la gestion des personnels est éminemment perfectible...\nIl apparait donc que seule la CRC Nouvelle-Aquitaine est en mesure de clarifier cette situation et de recommander les mesures correctives nécessaires pour rétablir la confiance de milliers de propriétaires à l'égard des services publics contrôlés par les services de l'Etat.\n