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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
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Changements sur "Taxe Foncière"

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Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    La conformité du montant global de la taxe avec la réalité cadastrale n'étant pas équitable, vérifier l'application égalitaire de cette taxe et auprès de la bonne tutelle relève d'un parcours d'initié.
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La conformité du montant global de la taxe avec la réalité cadastrale n'étant pas équitable, vérifier l'application égalitaire de cette taxe et auprès de la bonne tutelle relève d'un parcours d'initié.</div></dd></dl></xml>"]
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  • +["
    Corps de la contribution
    La conformité du montant global de la taxe avec la réalité cadastrale n'étant pas équitable, vérifier l'application égalitaire de cette taxe et auprès de la bonne tutelle relève d'un parcours d'initié.
    "]
Suppressions
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Auteur de la version
Avatar: Pierre-Olivier CORLIER Pierre-Olivier CORLIER
Version créée le 25/09/2024 06:41

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