2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la protection animale. Il s'agissait d'une première.\n\nEn 2021, l'aide a été renouvelée pour un montant de 20 millions d'euros.\n\nPlusieurs années plus tard, nous souhaitons connaître l'impact de cette mesure sur les associations de protection animale. Les fonds ont-ils bien été utilisés ? Les critères d'attribution étaient-ils pertinents ? Qui a pu bénéficier de cette aide ?\n\nLes premiers éléments démontrent que plusieurs structures n'auraient pas dû avoir ces fonds : \n\n des fourrières ont perçu une aide alors qu'elles étaient exclues de l'appel à projet\n la SPA a perçu de nombreuses aides alors que le plan de relance s'adressait plutôt à des structures en difficulté. La SPA mettant 5 millions d'euros en provision chaque année, le choix est assez étonnant\n la Fondation CLARA, fondation d'entreprise de la fourrière SACPA a perçu plusieurs aides à travers ce plan alors que la SACPA a un chiffre d'affaire de 20,8 millions d'euros en 2022 - chiffre d'affaire en constante augmentation depuis 2017\n il y a eu une disparité dans l'attribution des fonds : certaines associations ont reçu la totalité de la somme dès la signature de la convention alors que d'autres n'ont reçu que 30% avec une obligation d'avancer le reste des fonds pour être remboursées.\n\nNous souhaitons que l'étude soit menée par la Cour des Comptes pour les années 2020 à 2022. Il s'agirait d'une première pour une aide accordée par un Ministère de l'Agriculture aux associations de protection animale.\n\nLa protection animale est une préoccupation majeure des Français.