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Je souhaite soumettre à votre attention une demande d’audit concernant la gestion foncière en Polynésie française et les impacts économiques que l’indivision foncière engendre, tant pour les familles polynésiennes que pour le système judiciaire et les professions connexes.\n\nLa Polynésie française fait face à des défis complexes liés à la gestion foncière, hérités de son histoire et de la coexistence entre les pratiques coutumières et le droit civil français. L’indivision, la difficulté de régularisation des titres de propriété, et les procédures judiciaires longues et coûteuses représentent des obstacles majeurs à la résolution des litiges fonciers, ce qui freine considérablement le développement économique local.\n\nCe phénomène alimente également un écosystème judiciaire, où magistrats, avocats, juges, greffiers, huissiers et géomètres sont impliqués dans des procédures complexes et prolongées. L’audit proposé pourrait permettre de clarifier si la durée de ces procédures est justifiée, ou si des facteurs économiques liés à cet écosystème influencent leur lenteur.\n\n\nJe souhaiterais que cet audit examine les points suivants :\n1- Indivision foncière : Quel est l’état actuel des terres en indivision en Polynésie française ? Quelles mesures ont été prises pour sortir de l’indivision, et comment peut-on accélérer ce processus ?\n2- Régularisation des titres de propriété : De nombreux titres fonciers restent mal définis ou inexistants, en particulier dans les archipels éloignés. Comment le processus de régularisation des titres pourrait-il être amélioré ?\n3- Impact économique du système judiciaire : Le système judiciaire et technique autour des problèmes fonciers est maintenu par les affaires d’indivision. Un audit pourrait évaluer l'impact économique de cet écosystème, et examiner si la lenteur des procédures est influencée par l’intérêt économique des acteurs impliqués.\n4- Durée des procédures : Les procédures pour sortir de l’indivision sont longues et coûteuses. Un audit pourrait étudier les moyens de rendre ces démarches plus accessibles et rapides.\n5- Intérêt économique pour les professionnels : L’audit pourrait évaluer l’impact économique que la persistance des problèmes d’indivision a pour les magistrats, avocats, géomètres et autres professionnels du secteur judiciaire.\n6- Coût pour les familles : La lenteur judiciaire entraîne des coûts significatifs pour les familles polynésiennes. Un audit pourrait analyser ces coûts, tant financiers que sociaux.\n7- Transparence des procédures : Un audit permettrait de vérifier si des incitations structurelles ou économiques prolongent artificiellement la durée des procédures foncières.\n\nCet audit offrirait une vision plus globale des conséquences de l'indivision, en mettant en lumière non seulement les difficultés pour les familles et les propriétaires, mais aussi l'impact que ce problème a sur les professionnels du secteur judiciaire. Cela permettrait de vérifier non seulement la gestion foncière, mais aussi l’impact économique que ces problèmes d’indivision ont sur l’ensemble du système judiciaire et sur la population locale. Cet audit offrirait une vision globale des conséquences de l’indivision sur le système judiciaire et économique de la Polynésie française, tout en explorant des solutions pour améliorer la situation.