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Pour 2024, le projet de loi de finances évalue à 7,6 milliards d’euros cet avantage qui bénéficie à environ 30 000 entreprises assurant en France des activités de recherche, appliquée ou fondamentale, et de développement expérimental.\n\nLa dernière évaluation de la Cour des Comptes sur ce dispositif de 2013 critiquait déjà l'absence totale de ce dispositif, alors que cette niche fiscale était devenue la plus coûteuse de toutes.\n\nCette niche fiscale pouvant servir à des entreprises d'optimisations de leur impôt avec des possibilités de faire passer une part de leur activité comme de la Recherche et Développement, quels contrôles l'Etat met en place sur les dossiers que les entreprises déposent afin de bénéficier du CIR ?\nLe rapport du député Alain Claeyes en 2012, confirmait que le CIR était plus utilisé comme un instrument d'optimisation fiscale que comme son but initial.\n\nEn 2021, dans un contexte de crise sanitaire, un groupe comme SANOFI prévoyait de licencier 400 chercheurs, tout en bénéficiant toujours du CIR. Est-ce pertinent d'autoriser un Crédit Impôt Recherche quand une entreprise revoit à la baisse son dispositif ?\n\nDans un contexte où la dette de l'Etat s'accroit, cette niche fiscale est-elle encore pertinente ?\n\nCordialement,