2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Annulation"
Titre
- +{"fr"=>"Finances communales Cournonterral"}
Corps du texte
-
+["
- Corps de la contribution
- Le ROB de la Commune de Cournonterral adopté en 2024 intègre un emprunt de 10 000 000 € sur 20 ans que la commune souhaite réaliser pour financer la construction d’un groupe scolaire et d’une halle des sports. Sur la base de ce document, le conseil municipal (dépourvu d'opposition) a voté le 12 avril le budget primitif 2024.\nCe qui pose aujourd’hui question, c’est la traduction budgétaire de cet investissement dans les budgets futurs. Il interroge également sur les dépenses obligatoires qui ne paraissent pas refléter la réalité. Les éléments problématiques sont les suivants :\nSur l’endettement\nLe ratio de désendettement dépassera la norme admissible des 12 ans en 2024 (12,4 ans), en 2025 (13,6 ans) et 2027 (12,2 ans) (ROB, page 3).\nLe ratio 5 « Encours de la dette/population » (ROB page 20) est massif à partir de 2024 : 2078 €, 1954 € en 2025, 1828 € en 2026, 1702 € en 2027, alors qu’il était de 669 € en 2023.\n0n relève des évolutions considérables du ratio 11 « Encours de la dette/dépenses réelles de fonctionnement » : 177,27 % en 2024, 109,68 % en 2025), 156,96 % en 2026, 143,41 % en 2027 (ROB, page 20).\nSur les dépenses de fonctionnement :\nComment peut-on expliquer une évolution du taux des dépenses de fonctionnement de seulement 1,61 % (2026) et 1,65 % (2027) (ROB, page 5), alors que sur les seuls critères de l’évolution du point d’indice de la fonction publique et du taux de l’inflation, cette augmentation devrait être bien supérieure ?\nLa municipalité a-t-elle intégré l’augmentation des charges qui devraient résulter de l’ouverture du nouveau groupe scolaire et indirectement du lycée ? A cet égard, il est permis de s’interroger sur la fiabilité du ratio 7 « Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement » ? (ROB, page 20)\nAu vu de ces données, ne pourrait on pas conclure à une insincérité de l’évolution des dépenses de fonctionnement?\nSur l’équilibre :\nSi le volume de dépenses de fonctionnement augmente, cela aura mécaniquement un effet sur la capacité d’autofinancement de la collectivité qui dans ces conditions pourrait être compromise.\nPour 2025, l’équilibre du budget est présenté avec une cession d’actifs de 5 millions d’euros alors qu’il ne s’agit que d’une hypothèse, la commune n’étant, ni assurée de trouver un acquéreur, ni que la vente se fera sur ce montant considérable (de surcroit sur un bien en zone propice aux ruissellements urbains), ni enfin qu’elle pourra bien intervenir sur cette année de référence. Que se passera-t-il si cette cession n’intervenait pas, ou, si, pour obtenir absolument un rentrée d’argent, la commune se voyait contrainte d’en baisser le prix ?\n- Sur le fond de roulement :\nEn fin d’exercice 2025, il serait de -648 803 €, et de -553 220 € en 2026.\nDans ces conditions, sera-t-il possible d’honorer les charges de personnel qui s’élèvent mensuellement à environ 300 000 € ?\nEn conclusion, la situation financière de la commune de Cournonterral paraît problématique sauf à accroître à nouveau la fiscalité dans des proportions considérable et/ou une impossibilité pour la commune de faire face à ses engagements.