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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Contreparties des aides financières"

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    Corps de la contribution
    Chaque aide financière ou allégement fiscal de l'état est très justement soumis à contrepartie (depuis les déductions fiscales pour dons jusqu'aux diverses aides de tous ordres), sauf pour les entreprises qui n'ont aucune contrainte pour pouvoir bénéficier de ces aides et réductions. A noter au passage qu'ils veulent bien accepter de participer à la réduction de la dette moyennent une contrepartie, à savoir que l'état s'engage à réduire les dépenses publiques...............\nAlors oui, exigeons que des preuves de la bonne utilisation des aides d'état accordées (abandonnées) aux entreprises et de leur efficacité démontrée soit apportée faute de devoir rembourser intérêt et capital des sommes encaissées sans contrepartie.
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    Corps de la contribution
    Chaque aide financière ou allégement fiscal de l'état est très justement soumis à contrepartie (depuis les déductions fiscales pour dons jusqu'aux diverses aides de tous ordres), sauf pour les entreprises qui n'ont aucune contrainte pour pouvoir bénéficier de ces aides et réductions. A noter au passage qu'ils veulent bien accepter de participer à la réduction de la dette moyennant une contrepartie, à savoir que l'état s'engage à réduire les dépenses publiques...............\nAlors oui, exigeons que des preuves de la bonne utilisation des aides d'état accordées (abandonnées) aux entreprises et de leur efficacité démontrée soit apportée faute de devoir rembourser intérêt et capital des sommes encaissées sans contrepartie.
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  • -Alors oui, exigeons que des preuves de la bonne utilisation des aides d'état accordées (abandonnées) aux entreprises et de leur efficacité démontrée soit apportée faute de devoir rembourser intérêt et capital des sommes encaissées sans contrepartie.</div></dd></dl></xml>"]
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  • +Alors oui, exigeons que des preuves de la bonne utilisation des aides d'état accordées (abandonnées) aux entreprises et de leur efficacité démontrée soit apportée faute de devoir rembourser intérêt et capital des sommes encaissées sans contrepartie.</div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
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    Corps de la contribution
    Chaque aide financière ou allégement fiscal de l'état est très justement soumis à contrepartie (depuis les déductions fiscales pour dons jusqu'aux diverses aides de tous ordres), sauf pour les entreprises qui n'ont aucune contrainte pour pouvoir bénéficier de ces aides et réductions. A noter au passage qu'ils veulent bien accepter de participer à la réduction de la dette moyennent une contrepartie, à savoir que l'état s'engage à réduire les dépenses publiques...............\nAlors oui, exigeons que des preuves de la bonne utilisation des aides d'état accordées (abandonnées) aux entreprises et de leur efficacité démontrée soit apportée faute de devoir rembourser intérêt et capital des sommes encaissées sans contrepartie.
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Ajouts
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    Corps de la contribution
    Chaque aide financière ou allégement fiscal de l'état est très justement soumis à contrepartie (depuis les déductions fiscales pour dons jusqu'aux diverses aides de tous ordres), sauf pour les entreprises qui n'ont aucune contrainte pour pouvoir bénéficier de ces aides et réductions. A noter au passage qu'ils veulent bien accepter de participer à la réduction de la dette moyennant une contrepartie, à savoir que l'état s'engage à réduire les dépenses publiques...............\nAlors oui, exigeons que des preuves de la bonne utilisation des aides d'état accordées (abandonnées) aux entreprises et de leur efficacité démontrée soit apportée faute de devoir rembourser intérêt et capital des sommes encaissées sans contrepartie.
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Suppressions
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  • -Alors oui, exigeons que des preuves de la bonne utilisation des aides d'état accordées (abandonnées) aux entreprises et de leur efficacité démontrée soit apportée faute de devoir rembourser intérêt et capital des sommes encaissées sans contrepartie.</div></dd></dl></xml>"]
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  • +Alors oui, exigeons que des preuves de la bonne utilisation des aides d'état accordées (abandonnées) aux entreprises et de leur efficacité démontrée soit apportée faute de devoir rembourser intérêt et capital des sommes encaissées sans contrepartie.</div></dd></dl></xml>"]
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Avatar: PUST PUST
Version créée le 30/09/2024 16:49

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