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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
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Changements sur "Subventions aux associations et à la presse."

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    Corps de la contribution
    Pour une interdiction des subventions publiques aux associations et syndicats qui ne doivent vivre que des cotisations de leurs adhérents. Il en va de même pour les journaux.
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    Corps de la contribution
    Pour une interdiction des subventions publiques aux associations et syndicats qui ne doivent vivre que des cotisations de leurs adhérents. Il en va de même pour les journaux.
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Avatar: Michel Michel
Version créée le 30/09/2024 19:41

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