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Changements sur "Règles d'or de la fiscalité"

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    Corps de la contribution
    1.Interdiction de déficit hors investissement : Le budget de l'État doit être équilibré, sauf pour les dépenses d'investissement.\n2.Limitation de la dépense publique : La dépense publique ne doit pas dépasser un tiers du PIB.\n3.Plafonnement des contributions fiscales : Aucun citoyen ne doit payer plus de 50 % de ses revenus, en incluant toutes les charges sociales et impôts. Les prélèvements fiscaux doivent être ajustés en conséquence.
    "]
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    Corps de la contribution
    1.Interdiction de déficit hors investissement : Le budget de l'État doit être équilibré, sauf pour les dépenses d'investissement.\n2.Limitation de la dépense publique : La dépense publique ne doit pas dépasser un tiers du PIB.\n3.Plafonnement des contributions fiscales : Aucun citoyen ne doit payer plus de 50 % de ses revenus, en incluant toutes les charges sociales et impôts. Les prélèvements fiscaux doivent être ajustés en conséquence.
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Avatar: DEMOULINS DEMOULINS
Version créée le 01/10/2024 12:35

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