2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) manque grandement de transparence et pose des questions légitimes quant à son assiette, son dispositif de collecte et l’effectivité de son contrôle. Dans le contexte budgétaire actuel, une évaluation complète de cette taxe permettrait de mesurer précisément son rendement et de formuler des pistes pour améliorer de sa collecte et ainsi augmenter les recettes de l’Etat. \n \nLe rendement actuel de la taxe semble étrangement faible au regard du volume total de transactions normalement concernées. Une étude du Centre d’Economie de la Sorbonne menée par l’économiste de Gunther Capelle-Blancard estime à environ un quart la part des transactions qui échappent indûment à cette taxe, soit un manque à gagner pour les finances publiques de plus d’un milliard d’euros par an. Les nombreuses exemptions et exonérations de fait de cette taxe paraissent également problématiques, leur périmètre et leur impact sur les finances publiques mériteraient d’être évalués. \n \nSurtout, aussi paradoxal que cela puisse paraître, le recouvrement de la TTF est délégué à la société privée Euroclear France qui sert de dépositaire central de titres. Ses clients sont donc les mêmes entités auxquelles Euroclear France doit prélever la taxe, le tout sur une base déclarative. Cela engendre un risque de conflit d’intérêt particulièrement élevé et un coût pour l’Etat évalué à 4 millions d’euros dans la même étude. En outre, cette collecte privée entrave l’accès à de nombreuses informations et données d’intérêt général utiles pour analyser son recouvrement et contrôler sa mise en œuvre. \n \nLa Cour des Comptes s’était saisie de la question de la TTF en 2017 à l’occasion d’un référé dénonçant que « le contrôle des déclarations et du recouvrement de la taxe sur les transactions financières est insuffisant : d’une part, l’administration ne connaît pas l’ensemble des transactions assujetties à la taxe ; d’autre part, le contrôle se heurte à de nombreuses difficultés juridiques et techniques. ». \n \nLe taux de la TTF a depuis été modifié, réhaussé de 0,2 % à 0,3 % en 2017. C’est pourquoi il parait pertinent de réaliser un nouveau rapport sur le sujet afin d’analyser l’impact de la hausse du taux et l’évolution des recettes de la taxe de 2017 à aujourd’hui. Il serait également nécessaire de dresser un point d’étape sur la mise en œuvre des recommandations précédemment formulées par la Cour des Comptes alors que cette nouvelle étude pointe à nouveau les insuffisances manifestes de contrôle de la TTF. \n \nRessources pour approfondir le sujet : \n- Gunther Capelle-Blancard, La taxation des transactions financières : optimiser le dispositif français. Centre d’Economie de la Sorbonne, 2024.06. \n- Gunther Capelle-Blancard, La taxation des transactions financières : une estimation des recettes fiscales mondiales. Centre d’Economie de la Sorbonne, 2023.09R. \n