2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

L’activité libérale dans les établissements publics de santé correspond à l’activité réalisée à titre «privé» par certains médecins hospitaliers au sein même de l’établissement, dans le respect d’un niveau maximal d’activité. \nLes patients constatent régulièrement les écarts dans les délais d’obtention des rendez-vous en consultation publique et privée, tout comme les tarifs élevés qui sont parfois pratiqués (malgré le tact et la mesure) que ce soient dans des CHU ou des CH de villes préfectorales.\n\nA titre d’exemple publié dans la presse en avril 2024, entre 2022 et 2023, l’APHP a constaté une progression de 15% des actes et consultations libérales, alors que l’activité publique reculait de 2% ….\n\nDans chaque établissement public de santé où s’exerce une activité libérale, une commission de l’activité libérale est chargée de veiller à la bonne application des dispositions législatives et réglementaires régissant cette activité ainsi qu’au respect des clauses des contrats d’activité libérale. Les représentants des usagers participent à ces réunions. \n\nMais quels sont leurs moyens afin de vérifier le respect de la réglementation, ainsi que la garantie de l’accessibilité aux soins ? \nFace à la pénurie de professionnels de santé, les modalités d’encadrement de l’activité libérale sont-elles respectées ? quelle information auprès de la population sur l’encadrement de cette pratique ? quelle information auprès des instances de démocratie sanitaire du territoire et/ou régionale ?\n\nQuel est l’impact de cette activité libérale sur les comptes des établissements publics de santé ?