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Changements sur "Fusion-association de communes / communes associées : évaluation de l’association Lille - Lomme - Hellemmes"
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- En ma qualité de conseillère municipale de Lille depuis 2020, je propose que soit conduite par la CRC (Hauts-de-France) une évaluation du système d’association entre les communes de Lille, Lomme et Hellemmes.\nCette association représente une singularité dans le paysage administratif français. Ce type de regroupement reste rare. A Lille, l’association a notamment permis à la nouvelle commune de Lille – Lomme – Hellemmes de se situer au 10ème rang des villes françaises. \nUne commune associée est une ancienne commune qui, dans le cadre d’une fusion-association perd sa qualité de collectivité territoriale mais conserve un certain pouvoir d’agir. Les 2 communes associées à Lille sont représentées au Conseil Municipal élargi mais gèrent des affaires communales au sein de leur conseil. Aux élections municipales, les électeurs de Lomme et d’Hellemmes votent à la fois pour la désignation du maire de Lille et du maire de la commune associée. \n\nEn tant qu'élue locale, il me semble indispensable de rechercher la transparence dans la gestion des affaires locales, l'efficacité du service public, et l'optimisation de l'utilisation des deniers publics, bref, d'assurer une gestion efficace et équitable de nos collectivités. \nOr il ressort de témoignages, articles de presse, etc., et de ma propre perception d’élue locale que le système d’association de nos 3 communes présente des défis et des failles, notamment en termes de lisibilité et de transparence. \n\nLes données financières et statistiques, notamment, sont peu lisibles ce qui peut rendre difficile l’exercice de contrôle démocratique et l’identification des responsabilités, dans un millefeuille territorial déjà complexe à appréhender pour les citoyens et les élus. \nLa question de la mutualisation des moyens et des politiques se pose également (sur quels critères, avec quelle efficacité, écarts éventuels entre les communes associées) ?\n\nL’enjeu de gouvernance est également important (comme souligné dans un rapport de l’INET : comment fonctionnerait cette association en cas d’alternance politique à Lomme / Hellemmes ou à Lille ?). \nC'est dans cet esprit que je sollicite la mise en place d'un bilan approfondi sur le fonctionnement actuel de cette association. Cette analyse indépendante permettrait d'évaluer la pertinence et l'efficacité du dispositif en place. Il ne s'agit aucunement de préjuger de son avenir (vers une fusion totale ou une dé-sassociation), mais bien de s'assurer qu'il serve au mieux les intérêts des administrés et d’envisager les améliorations qui s'avéreraient nécessaires.\nSans être exhaustifs, plusieurs points mériteraient une attention particulière dans le cadre de cette analyse :\nL'équilibre entre autonomie locale et dépendance à la ville de Lille, notamment en matière de recettes (part des recettes dédiées aux communes associées ?) et d’investissements communaux, pouvoir d’agir réel des conseils communaux, degré de mutualisation des moyens et des politiques ? \nPerception des citoyens de Lomme et d'Hellemmes vis-à-vis de cette association notamment en termes de service public rendu, d’information au Public et d’accès aux services de la ville de Lille ?\nEnjeux démocratiques et électoraux (par exemple la lisibilité pour les citoyens d’avoir à élire à la fois leur conseil communal et le conseil municipal de Lille) ?\nJe vous serais reconnaissante de bien vouloir donner suite à cette demande, en impliquant l’ensemble des acteurs institutionnels concernés. \nSalutations distinguées.\n\n