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Le Président du CD 56 vient d’inaugurer les nouveaux emplacements commerciaux du port de La Trinité sur mer (2,5 M€ ) et de poser la première pierre des travaux de modernisation du Port (estimés lors du lancement du projet à 12 M€ il atteignent au début des travaux près de 26 M€ hors taxe). \nA Port Haliguen après des travaux comparables à la Trinité, on atteint 450K€ de frais financiers donc 10% du CA du port !!! \n En conclusion du rapport « Rapport annuel 2023 de la SPL Compagnie des ports du Morbihan présenté le 20 septembre en réunion du Conseil départementale il est indiqué que « L’important programme d’investissements qui se poursuit, nécessite de poursuivre une vigilance sur le maintien d’un équilibre financier, entre la nécessité de ces travaux d’infrastructures de long terme pour valoriser les ports et sites, le soutien des financeurs (collectivités et partenaires bancaires) et le montant d’endettement acceptable. » \nLe Président de la Compagnie des Ports envisage de reprendre la gestion des ports de plaisance de Lorient. \nAu vu de ces dernières évolutions je renouvelle donc ma demande 2023 d’effectuer une mission sur la Compagnie des Ports du Morbihan \nLa Compagnie des ports est une société publique locale (SPL) créée pour gérer les ports de plaisance du Morbihan mais également des sites touristiques. \nAprès avoir investi 98M€ entre 2013 et 2022, c’est un plan d’investissements de 102 M€ pour la période 2023-2028 qui vient d’être lancé alors que l'endettement atteint 35 M€ à fin 2022.\nPour mener à bien ce plan d'investissements la compagnie a décidé d’une augmentation en numéraire de capital, le portant de 10 847 007 € à 17 060 112 € soit 7M€ d'argent public . A ces sommes il convient d’ajouter les nombreuses subventions perçues. Pourtant, lorsque le citoyen s'interroge sur tous ces investissements, la réponse est toujours la même c'est la CPM qui paie.\nPour moi la Cour Régionale des Comptes devrait : \n- Auditer le plan d’investissement 2013 -2022 de la CPM en évaluant notamment l’efficience de l’utilisation de la CPM pour conduire tous ces projets qui ne sont pas tous dans son cœur de métier (à l’exemple de l’ex-bâtiment Ifremer à La Trinité sur mer ) ;\n- Auditer les comptes sur la période 2018 -2023 et notamment les dépenses de la CPM pour en vérifier pertinence ( à l'exemple des coûts de promotion et de communication (1,4M€ en 2021) ou encore les frais de siège en forte augmentation ou encore les liens avec \"Atouts ports\"... )\n- Vérifier la conformité de l’utilisation de la redevance portuaire payée par l’usager avec les textes de loi, notamment avec le code des transports (ex: l’article R5321 -17: « Le produit des redevances d'équipement des ports de pêche et des ports de plaisance ne peut être utilisé qu'à des dépenses effectuées respectivement dans l'intérêt de la pêche ou de la plaisance et relatives à l'établissement, à l'amélioration ou au renouvellement et à l'entretien de tous les équipements du port et à l'amélioration des profondeurs de ses rades, passes, chenaux et bas\".Si le budget de la collectivité n’a pas vocation à équilibrer le budget des ports à l’inverse les usagers du port n’ont pas à financer des dépenses incombant au contribuable. \nCe sujet est d'importance pour nombre d'habitants du Morbihan. Les investissements de la CPM sur certaines communes sont plus importants que le budget communal et en modifie l'environnement, l'expression des élus étant difficile face au poids financier de la CPM .