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Changements sur "DILA publication d'arrêts au Journal Officiel"

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    Corps de la contribution
    Une nouvelle délégation de signature à la DILA est publiée ce jour au JORF. Certains des arrêts rendus par la Cour des Comptes depuis 2023 prévoyaient une publication au journal officiel. Certains d'entre eux l'ont été avec retard, d'autres pas du tout. Une enquête sur les circuits de décisions à la Cour des Comptes et à la DILA semble plus que jamais nécessaire pour le respect des décisions de la Cour et éviter de tels \"oublis\" à l'avenir de la part de personnes devant contribuer à la bonne information des citoyens.
    "]
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    Corps de la contribution
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Avatar: jfm jfm
Version créée le 04/10/2024 10:58

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