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Changements sur "Déclarations d'utilité publique et grands projets d'infrastructure"
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- La cour des comptes pourrait se pencher sur les grands projets d'infrastructures déclarés d'utilité publique alors qu'ils ont été initiés généralement dans les années 60 ou 70. L'A69 (cf. une proposition du 03/10/24 faite sur la plateforme) en est un exemple parmi beaucoup d'autres. Ces projets d'un autre temps sont hautement questionnables (comme dans le cas du Canal Seine Nord Europe dont l'utilité et la rentabilité est sérieusement remise en question depuis que la capacité des containers accueillie a été diminuée). Ils génèrent des dépenses colossales et ont un impact environnemental significatif (qui d'un point de vue économique participe aux pertes financières à long terme). Comme ils suscitent une vive opposition, en dépit de laquelle ils voient quand même le jour, les dépenses administratives, logistiques, matérielles de l'Etat en sont d'autant plus alourdies (cf. une autre proposition du 04/10/24 sur les dépenses en maintien de l'ordre). Ils mettent également en difficulté la mise en oeuvre de l'objectif Zéro Artificialisation Nette puisqu'ils accaparent une partie importante de l'enveloppe surfacique que l'Etat s'est octroyé d'ici à 2050 (liste des PENE). \n\nC'est pourquoi je pense que ces projets pourraient faire l'objet d'une enquête approfondie du point de vue des dépenses publiques. \n\nJe vous remercie pour votre attention\n