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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
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Changements sur "Ecarts importants et injustifiés entre taux de redevances du SIAAP"

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    Corps de la contribution
    Entre les départements franciliens de grande couronne et ceux de petite couronne, les taux des redevances d'assainissement prélevées par le SIAAP sont très différents sans qu'aucune explication technique ne les motivé.
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    Corps de la contribution
    Entre les départements franciliens de grande couronne et ceux de petite couronne, les taux des redevances d'assainissement prélevées par le SIAAP sont très différents sans qu'aucune explication technique ne les motivé.
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Avatar: Fiter Fiter
Version créée le 05/10/2024 00:13

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