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Changements sur "Diagnostic dispositif Girardin"
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- Objet : Évaluation et recommandations pour renforcer l’efficacité et la transparence du dispositif fiscal « Girardin ».\n\nSelon mes recherches, le dernier rapport de la Cour des comptes consacré à ce dispositif remonte à plus de dix ans. Ce rapport concluait déjà à son inefficacité et à son caractère peu pertinent. Or, le dispositif demeure toujours en vigueur.\n\nDans un souci de lisibilité et de bonne gestion des finances publiques, il apparaît nécessaire de simplifier et de réduire le nombre de niches fiscales existantes, tout en instaurant un mécanisme d’évaluation systématique. Les dispositifs jugés inefficaces devraient être supprimés ou réorientés.\n\nPar ailleurs, il serait opportun d’examiner des alternatives plus efficientes pour encourager l’investissement dans les départements et territoires d’outre-mer, qui ont un réel besoin de financements pour soutenir leur développement économique et social.