2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Manque de transparence budgétaire et conséquences sociales du CCAS de L’Île-d’Yeu dans la gestion des EHPAD "
Titre
- +{"fr"=>"Manque de transparence budgétaire et conséquences sociales du CCAS de L’Île-d’Yeu dans la gestion des EHPAD "}
Corps du texte
-
+["
- Corps de la contribution
- Résumé :\nLe CCAS de L’Île-d’Yeu gère deux EHPAD publics : Calypso et Les Chênes Verts. Un déficit de 800 000 € a été annoncé verbalement par les élus pour l’année 2023, sans publication des ERRD ni des comptes détaillés. Ce déficit est invoqué pour justifier la fermeture de l’Ehpad calypso supprimant ainsi 37 places médicalisées sur L’Île alors que l’EHPAD Les Chênes Verts est complet. À ce jour, au moins 15 personnes sont en attente d’admission dont 10 résidents, encore à calypso, doivent être transférés aux chênes verts au fur et à mesure que des places se libèrent avant la fermeture de calypso prévue en décembre au plus tard. \n\nAucune donnée n’est communiquée pour l’exercice 2024, pourtant clos et voté en conseil d’administration le 8 avril 2025.. Ces éléments soulèvent des interrogations sur la sincérité des justifications budgétaires et les conséquences sociales des décisions prises.\nNous avons adressé le 13 juillet dernier une demande de communication des ERRD de 2023 et 2024 ainsi que des PV des CA du 08 avril et du 25 juin 2025. Une réponse nous a été envoyée le 22 août disant que les ERRD étaient en transfert au département et à l’ARS via une plate-forme sécurisée pour validation.Quant aux PV ils doivent être approuvés par le CA fin août. Le PV du 8 avril vient d’être mis en ligne aujourd’hui même mais pas celui du 25 juin.\n\nPourquoi ce sujet mérite un contrôle :\n• Les décisions structurantes sont prises sur la base d’un déficit non documenté.\n• L’absence de données 2024 empêche toute évaluation objective de la trajectoire financière.\n• La suppression de 30 % des lits médicalisés sur une île isolée a des conséquences humaines majeures.\n• La Cour des comptes pourrait vérifier la réalité du déficit, la régularité des pratiques comptables, et l’adéquation entre les décisions prises et les besoins du territoire.\n\nPour information :\nEn mars 2025, l’adjoint aux finances de la commune, Michel Bourgery, a demandé au CCAS de lui transmettre ses comptes avant d’inscrire une subvention,demandée par le CCAS, de 580 000 € au budget général. Non seulement ces documents ne lui ont pas été communiqués, mais la maire lui a retiré ses délégations par arrêté le 7 mars 2025 puis a fait voter au conseil municipal du 18 mars la suppression de ses fonctions d'adjoint. La maire pour justifier sa décision a invoqué, dans la presse le 7 mars 2025, des prétextes restés flous mettant à mal l’intégrité et l’honneur de cet homme .\nLe conseil municipal du 1er avril 2025 a donc entériné la subvention demandée par le CCAS lors du vote du budget général de la commune.\n\nCe conflit révèle une opacité préoccupante dans la gestion du CCAS et une entrave directe à l’exercice des responsabilités budgétaires de l’exécutif municipal. Il justifie pleinement un contrôle externe sur les pratiques de gouvernance et de transparence du CCAS\n\nA votre disposition pour tout autre renseignement, notamment les différents courriers échangés avec le CCAS . \nBien Cordialement , le groupe collégial de l’association Branlebas \n