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Changements sur "Améliorer le controle des ordonnateurs publics"
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- Le faible nombre des contrôles sur les ordonnateurs du secteur public laisse la place à de nombreuses non conformités: recrutement d'un conjoint sans qualification adaptée, recours à un véhicule de fonction non autorisé par les textes, logement de fonction loué par un établissement de santé à des tarifs supérieurs au marché...\nDe par sa proximité avec l'ordonnateur, qui joue un rôle clef dans l'attribution de son régime indemnitaire, il est peu fréquent que le Directeur de la Perception s'aventure à faire des remarques sur ces sujets. Par ailleurs, seul un contrôle très ciblé permettrait de détecter toutes les mauvaises pratiques, pourtant très nombreuses et ponctuellement illustrées par des recours juridiques.\nTémoin de la très forte augmentation des ces infractions, j'en mesure l'impact sur les salariés des établissements de santé: sentiment de corruption des élites et d'avantages indus.