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Changements sur "Audit des dispositifs de versements d'aide par le service public"
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Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Les dispositifs opérationnels de versements d'aide en numéraire sont nombreux (Caf, Asp, ...).\n\nIls reposent sur les mêmes mécanismes (virement banquaire, dématérialisation de l'information) et portent les mêmes risques (fraude, trop versé, etc...).\n\nIl n'y a pas de vision consolidée par personne physique ou morale.\n\nLa Cour pourra utilement établir un recensement des principaux opérateurs concernés, évaluer les doublons existant et synergies possibles, et envisager le bénéfice d'une centralisation de l'opération de versement (sans remise en cause de l'ordonnateur).