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Changements sur "Contrôle de la gestion des ordures ménagères par les intercommunalités"
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Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Coût réel du service\nÉvaluer les dépenses engagées par les intercommunalités pour la collecte et le traitement des déchets.\n\nComparer ces coûts aux montants prélevés via la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ou la REOM (Redevance).\n\n Équité territoriale\nIdentifier les écarts de coût et de performance entre les différentes intercommunalités.\n\nVérifier si certains territoires sont désavantagés ou sur-taxés.\n\nMode de gestion\nAnalyser les choix entre régie directe, délégation de service public (DSP), ou syndicats intercommunaux.\n\nÉvaluer la transparence, l’efficacité et les éventuelles dérives dans les contrats passés avec des opérateurs privés.\n\nTri sélectif et valorisation\nMesurer les résultats concrets en matière de tri des déchets, notamment depuis l’entrée en vigueur des obligations liées aux biodéchets (loi AGEC).\n\nVérifier si les objectifs de recyclage et de réduction des déchets sont atteints.\n\nTraçabilité et surveillance\nExaminer l’usage des technologies de traçabilité (puces RFID, caméras embarquées).\n\nÉvaluer leur efficacité réelle, leur coût, et les implications en matière de respect de la vie privée.\n\nVérifier si ces dispositifs servent à améliorer le tri ou à surveiller les usagers.\n\nCommunication et sensibilisation\nÉvaluer les efforts faits par les intercommunalités pour informer les citoyens et les accompagner dans le tri.\n\nMesurer l’impact réel de ces campagnes sur les comportements.