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Changements sur "Prolongeant quant à l'amorce de ses travaux,1 ouverture via le 'grand-public' : en Droit adm, Chambre pr exercer1pouvoir suspension délais/saisine CTX"
Titre
- +{"fr"=>"Prolongeant quant à l'amorce de ses travaux,1 ouverture via le 'grand-public' : en Droit adm, Chambre pr exercer1pouvoir suspension délais/saisine CTX"}
Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Prolongeant l'ouverture au 'grand-public' de ses technicités : création à la CC dans le champ du Droit public, d'une sorte de 'micro-chambre amont transversale, ÉVENTUELLE amicus curiae' (MC) afin notamment d'exercer un pouvoir de suspension délais d'une saisine contentieuse avant que cette dernière n'ait été déposée. \n\nIl s'agirait via qualifier dans les 4 semaines comme recevable ou non une sollicitation, d'exercer d'une part a) un [inexistant à ce jour] pouvoir conservatoire, immédiatement porté à connaissance des éventuels Défendeurs comme des éventuels plaignants, de suspendre les délais de prescription en matière de dépôt de requête devant le juge administratif \n& d'autre part \nb) d'une capacité à s'appuyer sur les CRC &ou les autres chambres CC ; il s'agirait de tirer les conséquences qui s'imposent, d'actuelles fréquentes auto-entraves au regard d'un fonctionnement normal au titre de contrôles par un des rares organes en capacité juridique de s'auto-saisir [à l'instar de l'IGF ou la CC] : dans les situations où l'autorité judiciaire a déjà enregistré une requête dans le même dossier. \n\nCar actuellement les règles procédurales imposent aux éventuels plaignants, de brefs délais de recours (2 mois, le+svt) ; ainsi, force est de constater combien la bonne utilisation des deniers publics autour de tels dossiers est d'autant moins effective (ceci, pas seulement au regard de l'apport suffisant de preuves manifestes requis), que les juridictions sont notoirement parcimonieuses [sans parler du thème récurrent/bien disposer de compétences effectives à faire œuvrer selon des rémunérations s’avérant suffisantes] en matière de mesures d'instruction, enquêtes ou autres fixation d'expertises.\n\nEn conséquence de cet état durable de fait(s), nombre de dysfonctionnements (le mot est souvent faible) sont objectivement ...encouragés puisque les fautifs se voient &ou anticipent d'agir d'autant plus à l'abri que, s'ils utilisaient d'abord la lucidité : les sachants ayant intérêt à agir, s'avèrent bel & bien structurellement ...dissuadés d'exercer le moindre devoir dans l'intérêt général/saisine des juridictions administratives [car ne disposant pas de suffisamment de preuves incontestables en leur interprétations fines contextualisées] ...tandis qu'in fine la CC ou l'IGF ne s'auto-saisissent pas non plus.\n\nCette éventuelle MC exploiterait1déclinaison du logiciel exploité depuis peu à l'attention immédiate des usagers, par le Parquet Gal près la CC ; elle pourrait évidemment, être sollicitée y compris si l'orientation initiale choisie par un sachant, se présentait en forme non-contentieuse.\n\nEnfin, faut-il insister sur l'efficience vertueuse ipso facto de son éminent & transversal positionnement structurel que, d'emblée, jouera une annonce bien corroborée sans délai par quelques dossiers initiaux rondement menés, d'une telle création peu onéreuse pouvant d'ailleurs s'articuler avec un dispositif de cautionnement en 1 semaine destiné à éviter les procédures abusives, sous l'égide du Pdt de cette MC ? D'autant + qu'un pouvoir discrétionnaire pourrait être donné à ce Pdt s'il est conforté publiquement par au moins un Pdt de CRC ou d'une autre chambre de la CC (ou sans doute d'un Pdt de chambre du Conseil d’État de, s'ils estiment les correctifs 'spontanément' déployés ultérieurement suffisants : faire redémarrer à tout moment dans le dossier concerné, le décompte de prescription en matière de saisine introductive d'instance contentieuse.