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Changements sur "La contribution de «2 € par habitant» prévue par la loi AGEC est-elle efficace pour réduire les déchets plastiques à usage unique ?"
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- La contribution de « 2 € par habitant », est une obligation qui figure dans le cadre réglementaire de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Elle impose aux agglomérations de consacrer un montant minimal de 2 € par habitant et par an à des actions concrètes de prévention des déchets (réduction à la source, de sensibilisation, de réemploi, etc.)\n\nTextes de référence :\n•\tL’article L. 541-1 du Code de l’environnement définit les objectifs nationaux en matière de gestion des déchets, y compris la prévention.\n•\tLe CGCT (Code général des collectivités territoriales), notamment dans ses articles relatifs aux compétences des collectivités en matière de développement durable (comme R4251-7), précise que les objectifs régionaux doivent décliner ceux du Code de l’environnement, en tenant compte des spécificités territoriales.\n•\tLa Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC).\n\nJ’ai eu connaissance de cette mesure par l’ADEME que je sollicitai pour financer l’association Kiosques à Eau dans sa phase de test en France d’un concept italien ayant largement fait la preuve de son efficience depuis 2010 pour réduire l’usage des bouteilles plastiques d’eau. \nLes italiens ont, d’après nos sources d’informations, 2500 Kiosques à Eau qui chez eux s’appellent « Casa dell’Acqua ». Chacun évite par an 600 000 bouteilles plastiques. \nLe concept est simple on vient se servir avec ses bouteilles à une sorte de distributeur automatique d’eau locale qui reprend en version géante le principe des «machines à gazéifier» et des «carafes filtrantes» de particuliers. Il est donc proposé de l’eau pétillante ou nature micro-filtrée à un prix dérisoire.\n\nJe suis allé voir le rapport de le la communauté d’agglomération où je réside. Il est fait un récapitulatif des actions conduites.\n\nJ’ai bien compris que la collectivité est maîtresse du choix de ses actions.\n\nJe constate surtout qu’il n’y a aucune action conduite en matière de réduction des déchets plastiques à usage unique, et en particulier des bouteilles plastique d’eau. Il me semble que des priorités d’action pourraient être définies. Pour rappel : nous avons 47 % des français soit presque 1 sur 2 qui boit tous les jours de l’eau en bouteille. Et donc, chaque jour en France, 26.6 millions de bouteilles plastiques sont consommées et seulement 59% sont recyclées. \n\nC’est bien d’avoir supprimé les touillettes et les verres en plastique mais pour les bouteilles plastiques il me semble que les mesures publiques sont très brouillonnes.\n\nDans les questions, que je me pose pour évaluer l’efficacité de ces 2€ par habitant :\n-\tPourquoi le principe italien n’est pas reproduit.\n-\tLes modes de financement de ces 2€ ne me semblent pas clairs ou multiples (ADEME, ECO-organismes, vente de collecte de déchets…)\n-\tBeaucoup d’actions sont de sensibilisations, de conseils, d’animations. Les actions concrètes avec effets sur la réduction du déchet ne sont pas répertoriées. \n-\tLes citoyens ne sont pas associés à la logique de transition écologique. Il ne suffit pas de mettre en place administrativement des dispositifs techniques. Il faudrait réfléchir comment on peut modifier «le changement de comportement du citoyen » pour qu’il utilise le dispositif.\n\nIl est facile de porter des critiques sur les collectivités locales, mais je crois qu’elles sont prises dans des injonctions paradoxales sur le sujet des déchets.