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Changements sur "Les écarts de calculs des forfaits scolaires territoriaux : causes profondes et conséquences pour la liberté d'enseignement."
Titre
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- La loi prévoit une équivalence de financement entre les élèves scolarisés dans l'enseignement public et l'enseignement sous contrat. Ce principe de parité se décline dans le \"forfait\" dont le montant représente le coût analytique d'un élève du public. Pourtant, des écarts de 1 à 30 sont constatés entre les forfaits communaux. Des écarts moindres mais tout aussi surprenants (1à5, 1 à 10) sont constatés entre les forfaits régionaux, et entre les forfaits départementaux. S'agit-il là d'une déviance de la décentralisation appliquée à une politique initialement nationale? Est-ce une dérive permise par les failles de la comptabilité analytique déclinant la M57? Faut-il en sortir par la définition d'un seuil plafond national? Afin d'approfondir un sujet effleuré par le rapport de la Cour en 2018 (coût complet d'un élève) et d'apporter des solutions éclairantes pour sortir d'une situation incongrue, l'analyse des causes détaillées de ces écarts serait éclairante. A ce jour, ces écarts pénalisent en effet le libre choix des familles en leur faisant subir un prélèvement d'environ 1Mds€ annuel.