2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Renforcer l’application effective et équitable des mesures disciplinaires dans la fonction publique, afin de responsabiliser les agents, améliorer l’efficacité collective et valoriser ceux qui respectent leurs obligations.\n\n1. Constat\n\nLes sanctions disciplinaires sont très peu utilisées dans la fonction publique alors même que certains comportements nuisent à la qualité du service rendu. Les sanctions lourdes (révocation, exclusion longue) sont rarissimes, et beaucoup de fautes restent sans suite. Cette situation alimente un sentiment de laxisme, démobilise les agents investis et dégrade l’image de l’administration auprès des citoyens.\n\n2. Objectif\n\nRendre les règles disciplinaires plus effectives, afin d’assurer une gestion plus juste, cohérente et efficace des ressources humaines publiques.\n\n3. Propositions\n\t1.\tSimplifier et accélérer les procédures disciplinaires : réduire les délais, renforcer l’appui juridique aux encadrants.\n\t2.\tFormer les managers publics : intégrer la discipline et la déontologie dans leur formation initiale et continue.\n\t3.\tRenforcer la transparence : publier chaque année des statistiques consolidées et accessibles sur les sanctions prononcées.\n\t4.\tDévelopper les sanctions intermédiaires : privilégier une graduation systématique (avertissement, blâme, exclusion temporaire) pour éviter le choix binaire entre inaction et révocation.\n\t5.\tArticuler discipline et évaluation professionnelle : relier les manquements répétés aux évaluations annuelles et aux possibilités d’avancement.\n\n4. Attendus\n\t•\tUne application plus systématique et proportionnée des règles disciplinaires.\n\t•\tUne meilleure reconnaissance des agents respectueux de leurs obligations.\n\t•\tUn climat de travail plus juste et une amélioration globale de la performance publique.