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Changements sur ""mille-feuille" territorial et nombre d'élus"
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- Réflexions sur la gestion des deniers publics et la gouvernance en France\n\"mille-feuille\" territorial et nombre d'élus\n\nOn propose ici des pistes de réflexion pour optimiser l'utilisation des fonds publics, en s'appuyant sur des observations concernant le nombre d'élus, le cumul des mandats et l'organisation territoriale.\n\nLe nombre d'élus\nEn 2023, la France comptait 567 222 élus pour environ 67,4 millions d'habitants, soit un ratio d'approximativement Un élu pour 119 habitants. Ce chiffre est l'un des plus élevés au monde, même si l'on exclut les conseillers municipaux qui sont bénévoles. Le pays compte notamment 925 parlementaires, répartis entre 577 députés et 348 sénateurs.\nUne proposition pour réaliser des économies est de limiter le nombre d'élus rémunérés.\n\nLe \"mille-feuille\" territorial\nL'organisation administrative française est complexe, composée de plusieurs strates:\n•\tLa Commune \n•\tLe Département \n•\tLa Région \n•\tLes Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), qui regroupent les communes \n•\tLes Collectivités à statut particulier (par exemple, la Ville de Paris ou la Métropole de Lyon) \n•\tLes syndicats intercommunaux \nSimplifier ou supprimer certaines de ces couches est envisagé comme un moyen de faire des économies. Par exemple, le département pourrait récupérer les compétences des intercommunalités, ce qui permettrait d'avoir une meilleure cohérence géographique pour certains services, comme les lignes de bus. Une telle réforme pourrait également contribuer à limiter le nombre d'élus ou le cumul des mandats.\n\nLe cumul des mandats et les rémunérations\nOn peut souligner que la multiplicité des mandats, comme le fait d'être à la fois Maire, vice-président d'une communauté d'agglomération et président d'un syndicat de gestion par ex, entraîne une multiplication des rémunérations. Il est suggéré de plafonner le montant des rémunérations en cas de cumul des mandats et de limiter le nombre de postes de direction, citons l'exemple d'intercommunalités qui comptent jusqu'à 17 vice-présidents.\nUne autre proposition est de réduire les avantages financiers et matériels des élus, aussi bien pendant qu'après leurs mandats, afin de diminuer les dépenses publiques. On peut envisager de supprimer les régimes spéciaux, notamment en ce qui concerne la retraite, pour les aligner sur ceux des citoyens, par exemple en ce qui concerne le nombre d'années de cotisation.\n