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Dans le cadre de la transparence et de l’efficacité de l’action publique, je me permets de solliciter votre attention concernant le contrôle et l’évaluation des fonds publics engagés dans les centres de formation professionnelle, d’apprentissage et d’alternance.\nEn effet, ces dispositifs jouent un rôle clé dans l’insertion professionnelle des jeunes et des adultes, ainsi que dans la compétitivité des entreprises. À ce titre, il apparaît essentiel de s’assurer que les moyens financiers publics alloués à ces structures sont utilisés de manière optimale, transparente et conforme aux objectifs fixés.\nJe souhaite donc obtenir des informations précises sur les points suivants :\n\n\nContrôle de la distribution des fonds publics :\n\nQuels sont les mécanismes de contrôle mis en place pour vérifier l’attribution des subventions, aides et financements publics aux centres de formation, d’apprentissage et d’alternance ?\nComment est assurée la conformité des dépenses engagées par ces centres avec les règles de la commande publique et les réglementations en vigueur ?\nExiste-t-il des audits réguliers (internes ou externes) sur l’utilisation des fonds publics par ces structures ?\n\n\n\nGestion des fonds publics :\n\nQuels sont les indicateurs de suivi de la gestion financière des centres de formation, d’apprentissage et d’alternance ?\nComment est assurée la traçabilité des dépenses et la lutte contre les risques de détournement ou de mauvaise utilisation des fonds ?\nQuels sont les dispositifs de sanction ou de redressement en cas de manquement avéré ?\n\n\n\nRetour sur investissement et évaluation des résultats :\n\nQuels sont les critères et indicateurs utilisés pour mesurer l’efficacité et le retour sur investissement des fonds publics engagés (taux d’insertion professionnelle, satisfaction des apprenants et des entreprises, etc.) ?\nExiste-t-il des rapports publics ou des évaluations indépendantes sur l’impact socio-économique de ces dispositifs ?\nComment sont pris en compte les résultats de ces évaluations pour l’ajustement des politiques publiques et des financements ?\n\n\n\nFormation et insertion de nouveaux enseignants issus du monde de l’entreprise :\n\nUne partie des fonds publics alloués à ces centres est-elle spécifiquement dédiée à la formation et à l’insertion de nouveaux enseignants ou formateurs issus du monde de l’entreprise ?\nSi oui, quels sont les dispositifs, les montants et les résultats obtenus en matière de reconversion professionnelle et de montée en compétences de ces nouveaux enseignants ?\nComment est évaluée l’efficacité de ces parcours de formation et leur adéquation avec les besoins des centres et des apprenants ?\n\n\n\nTransparence et accès à l’information :\n\nOù et comment peut-on consulter les données financières et les rapports d’activité des centres de formation, d’apprentissage et d’alternance bénéficiaires de fonds publics ?\nExiste-t-il un portail ou une plateforme centralisant ces informations pour les citoyens et les acteurs socio-économiques ?