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Changements sur "Efficacité des subventions aux entreprises"
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- Chaque année, plus de 200 milliards d’euros d’aides publiques sont accordées aux entreprises (allègements fiscaux, crédits d’impôt, subventions sectorielles, soutien à l’innovation, etc.). \nOr, leur efficacité réelle reste mal mesurée et souvent contestée.\n\nUne enquête de la Cour des comptes pourrait :\n\n- Évaluer l’impact de ces aides sur la création et le maintien d’emplois.\n\n- Mesurer leur effet sur la compétitivité, la relocalisation de la production et la transition écologique.\n\n- Vérifier si ces financements sont suffisamment ciblés ou dispersés, et identifier les doublons entre dispositifs.\n\nDéterminer si les contreparties attendues (emplois, investissements, innovation) sont respectées par les bénéficiaires.\n\nL’enjeu est d’assurer que l’argent public soit utilisé à bon escient et de renforcer la transparence autour de dispositifs coûteux pour les finances publiques.