2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Responsabilité des gestionnaires publics en période de contraintes budgétaires"
Titre
- +{"fr"=>"Responsabilité des gestionnaires publics en période de contraintes budgétaires"}
Corps du texte
-
+["
- Corps de la contribution
- Depuis la réforme de 2023, la Cour des comptes a un nouveau rôle : juger la responsabilité des gestionnaires publics en cas de faute grave ayant entraîné une perte pour les finances publiques.\n\nUne enquête pourrait :\n\n- Évaluer la mise en œuvre de cette réforme et son efficacité réelle.\n\n- Étudier comment les responsables publics arbitrent entre économies et qualité du service rendu.\n\n- Identifier les risques de décisions prises sous pression (par exemple, économies rapides mais coûteuses à long terme).\n\nCette enquête permettrait de renforcer la responsabilité et la transparence de ceux qui engagent l’argent public, surtout dans un contexte où des choix difficiles sont faits au nom de l’austérité et de la soutenabilité de la dette.