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Changements sur "Subventions et délibérations"
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Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Comment les services des préfectures examinent et contrôlent les procédures de délibérations avec les ordres du jour des réunions des conseils municipaux?Comment vérifient elles les demandes initiales de demandes de subventions par rapport aux justificatifs comptables?Plus de transparence des 2 côtés car le principe de confiance ne suffit pas,que dire sur les dépassements budgétaires, sur les changements d'affectation ou modifications de destination quand les Conseils Municipaux attestent que les travaux sont conformes aux dossiers et certifient que les plans de financement sont sincères aux projets initiaux.Des délibérations actées et votées,pas à l'ordre du jour et pas notifiées avant l'ouverture des séances.Un suivi des 2 côtés mérite une étude approfondie.