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    Corps de la contribution
    Les dérogations fiscales sont nombreuses, environ 474. Existe-t-il une étude sur leur performance ? Le but souhaité par le législateur en créant cette niche est-il atteint ? Par exemple, la niche sur les travaux d'amélioration d'un logement a-t-il conduit à une augmentation des travaux ou à injecter des crédits dans l'économie ? De plus, certaines niches, bien que ne touchant aucun contribuable existent toujours, maintenant une complexité dans la fiscalité française. Merci
    "]
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    Corps de la contribution
    Les dérogations fiscales sont nombreuses, environ 474. Existe-t-il une étude sur leur performance ? Le but souhaité par le législateur en créant cette niche est-il atteint ? Par exemple, la niche sur les travaux d'amélioration d'un logement a-t-il conduit à une augmentation des travaux ou à injecter des crédits dans l'économie ? De plus, certaines niches, bien que ne touchant aucun contribuable existent toujours, maintenant une complexité dans la fiscalité française. Merci
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Avatar: CHASTEL CHASTEL
Version créée le 05/09/2025 16:09

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