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Organisme concerné\nConseil Départemental du Val-d’Oise\n2 avenue du Parc — 95032 Cergy-Pontoise Cedex\nObjet de la demande\nContrôle de la gestion financière du Département du Val-d’Oise avec focus sur l’efficacité des dépenses d’investissement et la transparence budgétaire\nJustification de la demande\n1. Absence de contrôle récent\nLe dernier contrôle organique des finances départementales du Val-d’Oise remonte à 2014. Soit plus de 11 années sans examen, période durant laquelle :\nLes compétences départementales ont évolué (transferts, nouvelles obligations)\nLe contexte économique a profondément changé (crise Covid, inflation)\nDe nombreux projets d’investissement ont été réalisés sans évaluation externe\n2. Enjeux financiers majeurs\nLe département du Val-d’Oise gère un budget considérable qui s’élève à 1,53 milliard d’euros en 2025 (en baisse de 8,3 % par rapport aux 1,67 milliard d’euros de 2024). Le département fait face à des contraintes budgétaires importantes avec un plan d’économies de 30 millions d’euros en 2025, après 13,4 millions d’euros d’économies en 2024.\nMalgré ces enjeux financiers majeurs et des responsabilités croissantes en matière sociale (aide à l’enfance, mineurs non accompagnés, RSA) et d’infrastructure, l’absence de contrôle externe approfondi sur une décennie soulève des questions légitimes sur l’efficacité de la gestion publique et l’optimisation des dépenses.\n3. Un cas concret préoccupant\nExemple du bassin de rétention le long de la D14 à hauteur de Théméricourt:\nCoût de construction : 550 000 € d’argent public\nConstat sur le terrain : infrastructure qui ne remplit manifestement pas sa fonction\nQuestions soulevées : qualité des études préalables, suivi des projets, évaluation post-réalisation\nCet exemple illustre la nécessité d’un contrôle externe sur les processus de décision et l’efficacité des investissements départementaux.\nThématiques à examiner\nGouvernance et transparence\nProcessus de décision pour les grands projets d’investissement\nQualité du contrôle interne et de l’évaluation des politiques publiques\nAccessibilité et clarté des informations budgétaires pour les citoyens\nRespect des procédures de commande publique\nGestion budgétaire et financière\nÉvolution de la situation financière départementale depuis 2014\nMaîtrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement\nSoutenabilité de la dette départementale\nOptimisation des recettes et de la fiscalité locale\nEfficacité des politiques publiques\nÉvaluation coût-efficacité des projets d’infrastructure réalisés\nQualité de la gestion des compétences sociales obligatoires\nPerformance des politiques d’insertion et d’accompagnement social\nModernisation des services aux usagers\nImpact attendu\nCe contrôle permettrait :\nAux citoyens : une meilleure transparence sur l’usage de leurs impôts locaux\nAux élus : des recommandations pour optimiser la gestion publique\nÀ l’administration : une évaluation externe de ses processus et outils\nÀ la collectivité : une amélioration de l’efficacité de l’action publique locale\nConclusion\nAprès plus d’une décennie sans contrôle externe, l’examen des finances départementales du Val-d’Oise s’avère nécessaire pour garantir la transparence démocratique, l’efficacité de la gestion publique et le bon usage de l’argent des contribuables.\nLes enjeux financiers, la durée écoulée depuis le dernier contrôle, et les interrogations concrètes sur l’efficacité de certains investissements justifient pleinement l’inscription de ce contrôle.\n