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Mesdames, Messieurs.\nLes ARS versent aux EHPAD des financements complémentaires pérennes censés couvrir les différentes mesures augmentant la masse salariale. Cependant, la méthode de calcul reste opaque et en tout état de cause ne permet pas, dans les EHPAD de la fonction publique, de compenser les différentes mesures instaurées depuis 2020 :\n- Instauration d'une Prime Grand âge\n- Versement d'un Complément de Traitement Indiciaire\n- Revalorisations des grilles indiciaires (dont le passage en catégorie B des Aides-soignants et les divers reclassements indiciaires)\n- Revalorisation de la valeur du point d'indice\n- Revalorisation des indemnités de nuit, de dimanche ou de jours fériés\n- Attribution de points d'indice (différenciés et de 5 points d'IM pour tous).\n- Hausse des cotisations patronales à la CNRACL.\n- Augmentation des temps de présence des médecins coordonnateurs\n- Obligation de désignation d'un référent en activité physique et sportive\nAvec de nouvelles mesures qui vont entrer en vigueur : obligation de participation employeur à la complémentaire santé, nouvelles hausses des cotisations patronales à la CNRACL sur plusieurs années...\n\nLe non-financement de ces mesures en totalité explique en grande partie le déficit des EHPAD.\nPeut-on continuer d'accepter ce manque de transparence ? Il serait opportun d'enquêter sur les méthodes utilisées pour calculer les revalorisations budgétaires accordées par les ARS. Et d'en tirer les conséquences idoines, si l'on veut éviter la faillite des EHPAD à l'aune du vieillissement de la population et des besoins à venir.