2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Le ministère des finances et le ministère de l'intérieur ont élaboré il y a une dizaine d'année un rapport sur les entreprises publiques locales, dans le cadre des \"revues de dépenses \" instituées sous la présidence de M F. Hollande. Le rapport avait pour but de dresser un premier état des lieux. Il avait émis ne nombreuses recommandations, par exemple sur le recensement des entreprises publiques locales, sur la rémunération de leurs dirigeants, sur les méthodes de contrôle exercé par les collectivités territoriales sur les entreprises publiques qu'ils ont créées, sur la rédaction des documents contractuels liant ces entreprises aux collectivités ou encore sur la situation des communes de petite taille actionnaires de ces entreprises à concurrence de 1% du capital. Il serait judicieux de reprendre ces thèmes aujourd'hui, d'une part en raison de la focalisation du débat public sur les organismes créés par l'Etat, qui laisse de côté la multiplication des structures créées par les collectivités territoriales, et d'autre part pour répondre à la preoccupation des agences de notation qui pointent régulièrement la complexité extrême de l'organisation territoriale française.