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Quand un citoyen, allocataire, bénéficiaire, non-imposable ou imposable, perçoit un trop-perçu d'un organisme ou des impôts, il convient évidemment qu'il rembourse la somme concernée, sans pénalité et on remercie \"le droit à l'oubli\". \nQuand des droits ont été révisés, revalorisés, les citoyens se voient notifier de cette réévaluation corrigée et perçoivent alors le montant qui devait leur revenir.\nDans le cas de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire)on est surpris. On prends l'exemple d'un Bénéficiaire du RSA (BRSA) sous le régime d'une CSS sans participation. Le BRSA trouve un CDD de six mois mimum lui ouvrant des droits à l'allocation chômage d'une durée égale de six mois. La CSS sans participation devient alors CSS avec participation puis malgré la baisse du niveau des ressources, la CSS avec participation est maintenue. Manque de bol, après avoir épuisé ses droits à l'assurance chômage, ne retrouvant pas du travail, le demandeur d'emploi retourne au RSA. Cependant il doit continuer de s'acquitter de la mensualité de la CSS avec participation. Si il veut re-obtenir la CSS sans participation, il doit remplir de nouveau une demande. Mais, toutes les cotisations versées à la CPAM au titre de la CSS avec participation depuis son retour dans le dispositif RSA ne lui seront jamais remboursées. Alors, que toutes autres organismes font l'effort de rétroactivité (Impôts, CAF...). Pourquoi?