2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Contrôler la mise en oeuvre du Pnacc et de la SNBC"
Titre
- +{"fr"=>"Contrôler la mise en oeuvre du Pnacc et de la SNBC"}
Corps du texte
-
+["
- Corps de la contribution
- Les objectifs environnementaux fixés par les plans d'action climatique français, tels que le Pnacc et la SNCB, n'ont jamais été respectés. Par exemple, les niveaux maximum d'émissions de gaz à effet de serre établis par les SNBC successives ont systématiquement été dépassés. Ce constat conduit à un sentiment que les gouvernements successifs consacrent plus de temps et de moyens à l'écriture du prochain Pnacc, de la prochaine SNBC, qu'à la mise en oeuvre des objectifs fixés par les plans existants. Pour l'heure, la Cour des comptes ou encore les rapports parlementaires se contentent d'établir des bilans a posteriori sur les échecs des précédentes stratégies, lorsque les nouveaux plans sont déjà en vigueur. Un contrôle sur la mise en oeuvre des plans actuels serait utile pour montrer les possibles défaillances dans les efforts pour protéger l'environnement et atténuer la gravité du changement climatique.