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Le RIFSEEP a été créé par décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.\n\nIl comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise qui est fixée selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions et qui est révisée dans certains cas. \n\nIl comprend aussi un complément d'indemnitaire annuel.\n\nLe projet du RIFSEEP était de favoriser la mobilité au sein de la fonction publique. \n\nUn bilan pourrait être dressé sur le résultat obtenu avec des comparaisons entre catégories ou corps comparables au sein de chaque fonction publique et entre les fonctions publiques :\n- des montants d'IFSE \n- des incidences sur l'IFSE de l'expérience acquise et des changements de fonctions\n- du ratio IFSE attribué / IFSE plafond défini par arrêté ou délibération\n- du ratio CIA / IFSE.\n\nIl pourrait être envisagé de vérifier si l'existence de corps non concernés par le RIFSEEP ou pour lesquels le RIFSEEP n'est pas exclusif d'autres primes ne fait pas obstacle à l'atteinte de l'objectif poursuivi par l'institution du RIFSEEP.\n