Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 1 sur 1
Introduction ? - ?
Étapes de la concertation

Changements sur "Pour une sanction pénale et financière personnelle pour les élus locaux refusant d exécuter des décisions de justice passées en force de chose jugée "

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Corps du texte

  • -["
    Corps de la contribution
    Pour l instauration accrue d un contrôle renforcé par la cour des comptes sur les élus qui refusent d exécuter les décisions de justice définitives et génèrent de lourdes astreintes à la charge du contribuable par ex la déviation de beynac 24 et le refus du président du conseil départemental d exécuter un arrêt de la caa de Bordeaux demandant la démolition des ouvrages construits à la suite de l annulation de l autorisation administrative.la esponsabilite de l élu sur ses deniers personnels devrait être automatique
    "]
  • +["
    Corps de la contribution
    Pour l instauration accrue d un contrôle renforcé par la cour des comptes sur les élus qui refusent d exécuter les décisions de justice définitives et génèrent de lourdes astreintes à la charge du contribuable par ex la déviation de beynac 24 et le refus du président du conseil départemental d exécuter un arrêt de la caa de Bordeaux demandant la démolition des ouvrages construits à la suite de l annulation de l autorisation administrative.la esponsabilite de l élu sur ses deniers personnels devrait être automatique . coût des astreintes 2 millions d euros et 20 millions d ouvrages dans la rivière Dordogne à démolir
    "]
  • -["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Pour l instauration accrue d un contrôle renforcé par la cour des comptes sur les élus qui refusent d exécuter les décisions de justice définitives et génèrent de lourdes astreintes à la charge du contribuable par ex la déviation de beynac 24 et le refus du président du conseil départemental d exécuter un arrêt de la caa de Bordeaux demandant la démolition des ouvrages construits à la suite de l annulation de l autorisation administrative.la esponsabilite de l élu sur ses deniers personnels devrait être automatique</div></dd></dl></xml>"]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Pour l instauration accrue d un contrôle renforcé par la cour des comptes sur les élus qui refusent d exécuter les décisions de justice définitives et génèrent de lourdes astreintes à la charge du contribuable par ex la déviation de beynac 24 et le refus du président du conseil départemental d exécuter un arrêt de la caa de Bordeaux demandant la démolition des ouvrages construits à la suite de l annulation de l autorisation administrative.la esponsabilite de l élu sur ses deniers personnels devrait être automatique . coût des astreintes 2 millions d euros et 20 millions d ouvrages dans la rivière Dordogne à démolir </div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
  • -["
    Corps de la contribution
    Pour l instauration accrue d un contrôle renforcé par la cour des comptes sur les élus qui refusent d exécuter les décisions de justice définitives et génèrent de lourdes astreintes à la charge du contribuable par ex la déviation de beynac 24 et le refus du président du conseil départemental d exécuter un arrêt de la caa de Bordeaux demandant la démolition des ouvrages construits à la suite de l annulation de l autorisation administrative.la esponsabilite de l élu sur ses deniers personnels devrait être automatique
    "]
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    Pour l instauration accrue d un contrôle renforcé par la cour des comptes sur les élus qui refusent d exécuter les décisions de justice définitives et génèrent de lourdes astreintes à la charge du contribuable par ex la déviation de beynac 24 et le refus du président du conseil départemental d exécuter un arrêt de la caa de Bordeaux demandant la démolition des ouvrages construits à la suite de l annulation de l autorisation administrative.la esponsabilite de l élu sur ses deniers personnels devrait être automatique . coût des astreintes 2 millions d euros et 20 millions d ouvrages dans la rivière Dordogne à démolir
    "]
Suppressions
  • -["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Pour l instauration accrue d un contrôle renforcé par la cour des comptes sur les élus qui refusent d exécuter les décisions de justice définitives et génèrent de lourdes astreintes à la charge du contribuable par ex la déviation de beynac 24 et le refus du président du conseil départemental d exécuter un arrêt de la caa de Bordeaux demandant la démolition des ouvrages construits à la suite de l annulation de l autorisation administrative.la esponsabilite de l élu sur ses deniers personnels devrait être automatique</div></dd></dl></xml>"]
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Pour l instauration accrue d un contrôle renforcé par la cour des comptes sur les élus qui refusent d exécuter les décisions de justice définitives et génèrent de lourdes astreintes à la charge du contribuable par ex la déviation de beynac 24 et le refus du président du conseil départemental d exécuter un arrêt de la caa de Bordeaux demandant la démolition des ouvrages construits à la suite de l annulation de l autorisation administrative.la esponsabilite de l élu sur ses deniers personnels devrait être automatique . coût des astreintes 2 millions d euros et 20 millions d ouvrages dans la rivière Dordogne à démolir </div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 2 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: de La Brosse de La Brosse
Version créée le 11/09/2025 20:08

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies