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    Corps de la contribution
    Calcul des coûts de la restauration scolaire dans les collèges et lycées dont la compétence relève des collectivités territoriales mais dont la partie facturation et encaissement est assurée par l’éducation nationale . L’exacmen des relations entre les collectivités territoriales et l’éducation nationale sur le sujet .
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Avatar: LUDOVIC FREYGEFOND LUDOVIC FREYGEFOND
Version créée le 12/09/2025 01:04

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