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Changements sur "Casier judiciaire VIERGE pour les élus"

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    Corps de la contribution
    Les élus doivent montrer l'exemple !\nLes élus doivent avoir un casier judiciaire VIERGE.\nToute action en justice fondée doit empêcher de se présenter.
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Avatar: Claude Cizek Claude Cizek
Version créée le 12/09/2025 08:22

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