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Changements sur "Contrôle de gestion de la taxe TOEM de Douaisis Agglo "

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    Corps de la contribution
    66% des collectivités surtaxent les concitoyens.Douaisis Agglo est elle vertueuse de ce point de vue ou au contraire fait. \nelle payer en exces les contribuables ? Le rapport sur le Symevad de ce point de vue etait clair. ( profit deguisé en charges non regulieres selon le rapport CRC) .Qu’en est -il ?\nL’examen devrait bien sur être pluri annuel.Il conviendrait si c’ est le cas d’evaluer le surpaiement du contribuable.\nCette taxe n’etait pas harmonisee a l’echelle de lAgglo selon un rapport CRC ,qu, ’ observe t ’on maintenant?
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Avatar: Jacques Brenot Jacques Brenot
Version créée le 12/09/2025 10:15

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